PRÉAMBULE
Hélène Melmi – Avocate soucieuse des droits des individus, notamment dans le cadre des traitements automatisés des données personnelles, et dans une volonté de transparence avec ses clients, s’engage à ce que l’ensemble des traitements de données personnelles effectués sur le site soient conformes au Règlement européen relatif à la protection des données à caractère personnel (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés.
La présente politique de confidentialité vise à informer les utilisateurs des mesures prises par Hélène Melmi – Avocate afin de garantir la protection de leurs données personnelles.
Constitue une donnée à caractère personnelle toute information se rapportant à une personne identifiée ou identifiable, directement ou indirectement via un identifiant ou via des éléments propres à son identité.
Pour toute information complémentaire, nous vous invitons à consulter
le site : www.cnil.fr.
IDENTITÉ DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT
Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre du site www.melmi-avocat.fr sont intégrés dans la liste des traitements dont Hélène Melmi – Avocate est responsable.
Le responsable du traitement, tel que défini par le Règlement européen relatif à la protection des données à caractère personnel, est Hélène Melmi – Avocate, inscrite au barreau de l’Aube, dont les coordonnées sont : helene.melmi-avocat@outlook.fr
IDENTIFICATION DES DONNEES COLLECTEES
ET FINALITES DES TRAITEMENTS
La présente politique de confidentialité s’applique au site Internet suivant : www.melmi-avocat.fr
Ces conditions générales d’utilisation des données à caractère personnel sont consignées dans les registres de Hélène Melmi – Avocate
La présente déclaration vous fournit toutes les informations quant au traitement, au stockage, à la sécurisation et à la libération des données à caractère personnel qui vous concernent, détenues par Hélène Melmi – Avocate.
Les données traitées concernent les personnes morale ou physiques avec lesquelles nous travaillons ou celle qui formulent des demandes entrantes.
Afin de garantir la protection des données à caractère personnel de ses clients, Hélène Melmi – Avocate ne collecte que les données strictement nécessaires à la mise en œuvre de ses prestations.
Le site Internet de Hélène Melmi – Avocate nécessite la collecte et le traitement des données personnelles échangées à l’occasion de son accès par l’utilisateur.
Ces données sont collectées lorsque l’utilisateur :
– Navigue sur le site www.melmi-avocat.fr,
– Crée un espace personnel sur le site www.melmi-avocat.fr,
– S’abonne aux services du site www.melmi-avocat.fr,
– Effectue une demande de renseignement sur le site www.melmi-avocat.fr,
– Effectue une demande de devis sur le site www.melmi-avocat.fr,
– Effectue une candidature spontanée,
– S’inscrit à la newsletter
Les données personnelles de l’utilisateur qui sont collectées directement (inscription à la newsletter, création d’espace personnel), ou automatiquement (cookies) répondent à des finalités légitimes et déterminées.
Afin de mieux appréhender les traitements de données effectués par Hélène Melmi – Avocate, nous vous invitons à prendre connaissances des informations ci-dessous :
[A compléter par l’équipe du Studio]
Finalité de traitement Type de données Conservation
La base juridique pour ce traitement est qu’il est nécessaire pour poursuivre les intérêts légitimes de Hélène Melmi – Avocate, aux fins de pouvoir communiquer avec vous.
Si vous choisissez de fournir des informations que Hélène Melmi – Avocate, ne considère pas comme nécessaires, la base du traitement desdites informations est votre consentement, illustré par le fait que vous fournissiez lesdites informations de manière volontaire.
Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment.
Vous pouvez le faire en écrivant à Hélène Melmi – Avocate, à l’adresse 3 rue Jaillant Deschaînets 10000 TROYES.
Si, à l’avenir, Hélène Melmi – Avocate souhaite traiter vos données pour toute autre finalité, elle vous fournira d’abord des informations quant à la finalité en question et vous demandera un nouveau consentement.
Hélène Melmi – Avocate, conservera vos données à caractère personnel pendant toute la durée au cours de laquelle vous conservez une relation commerciale.
Sur simple demande à l’adresse ci-dessus ou en cliquant sur le bouton « désinscription » dans le cadre des communications par email ou en renvoyant un message « STOP » par SMS, vos données personnelles seront supprimées de nos registres commerciaux.
Seront seulement conservées les données dans nos archives ayant des fins réglementaires (comptables ou fiscales).
GARANTIES ET SOUS-TRAITANCE
Hélène Melmi – Avocate, garantit la sécurité de vos données à caractère personnel grâce à la mise en place de moyens de sécurisation physiques et numériques.
Chaque prestation proposée par Hélène Melmi – Avocate est encadrée par une politique stricte en matière de protection des données personnelles, afin de garantir un usage déterminé et proportionné des données pour les besoins des processus mis en œuvre.
Ainsi, chaque membre Hélène Melmi – Avocate est informé du caractère personnel et confidentiel des données qu’il traite.
Hélène Melmi – Avocate veille également à ce que ses prestataires techniques susceptibles d’avoir connaissance des données personnelles, respectent la même politique de confidentialité.
Toutefois, il est important de rappeler que le réseau Internet est ouvert à tous et non sécurisé. C’est pourquoi Hélène Melmi – Avocate ne peut être tenue pour responsable de la sécurité des transmissions des données à caractère personnel directement par Internet.
L’ensemble des données collectées et traitées par Hélène Melmi – Avocate est hébergé au sein de l’Union Européenne.
Hélène Melmi – Avocate peut faire appel à des tiers pour réaliser certaines activités de traitement pour son compte. Certaines de vos données à caractère personnel, ou l’ensemble de ces dernières, peuvent être communiquées aux-dits tiers. Ces derniers sont uniquement autorisés à utiliser les données communiquées pour les finalités pour lesquelles Hélène Melmi – Avocate les conserve.
MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
Pour vérifier les mises à jour de ces conditions, il convient de consulter régulièrement cette page.