Politique de confidentialité
Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées sur ce site est Hélène Melmi, avocate au Barreau de Troyes, 39 rue de la Monnaie, 10000 Troyes — h.melmi@melmi-avocat.fr — 03 25 43 87 71.
Le cabinet, de par sa taille, n’a pas désigné de délégué à la protection des données (DPO). Toute question relative à vos données personnelles peut être adressée directement à Hélène Melmi aux coordonnées ci-dessus.
Secret professionnel de l'avocat
Les informations que vous communiquez dans le cadre d’une prise de contact en vue d’une consultation ou d’un dossier sont, au-delà de leur traitement au titre du RGPD, couvertes par le secret professionnel auquel Hélène Melmi est tenue en sa qualité d’avocate. Elles ne sont utilisées qu’aux fins du traitement de votre demande ou de votre dossier et ne font l’objet d’aucune communication à des tiers non autorisés.
Base légale des traitements
Le traitement des données transmises via le formulaire de contact repose sur l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD) et, plus largement, sur l’intérêt légitime du cabinet à répondre aux demandes qui lui sont adressées. Le dépôt de cookies de mesure d’audience repose sur votre consentement, recueilli via le bandeau d’information affiché lors de votre première visite.
Destinataires des données
Les données collectées sont destinées à Hélène Melmi et ne sont transmises à aucun tiers, à l’exception, le cas échéant, de l’hébergeur technique du site (WP Serveur / Magic Online SA) et de Google LLC dans le cadre du service Google Analytics.
Durée de conservation
Les données transmises via le formulaire de contact sont conservées pendant une durée de 3 ans à compter du dernier échange, en l’absence de relation contractuelle ultérieure, correspondant aux délais de prescription applicables. Les données issues des cookies de mesure d’audience sont conservées pour une durée maximale de 13 mois.
Cookies et mesure d'audience
Ce site dépose des cookies techniques nécessaires à son fonctionnement ainsi que des cookies de mesure d’audience (Google Analytics), soumis à votre consentement préalable. Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences via le bandeau de gestion des cookies ou en configurant votre navigateur pour refuser les cookies. Le refus des cookies de mesure d’audience n’empêche pas la navigation sur le site.
Transfert de données hors Union européenne
L’utilisation de Google Analytics peut entraîner un transfert de certaines données vers des serveurs situés hors de l’Union européenne, notamment aux États-Unis. Ce transfert s’effectue dans le cadre des garanties prévues par Google (clauses contractuelles types de la Commission européenne).
Sécurité des données
Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en œuvre par le cabinet et son hébergeur afin de préserver la sécurité et la confidentialité des données collectées, et d’empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés.
Vos droits
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de vos données personnelles. Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à h.melmi@melmi-avocat.fr, en précisant vos nom, prénom et l’objet de votre demande.
Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) — www.cnil.fr.
Modification de la présente politique
Cette politique de confidentialité peut être mise à jour à tout moment, notamment pour se conformer à une évolution législative, réglementaire ou technique. La date de dernière mise à jour figure en tête de la présente page.
